Les métiers du notariat


LES MÉTIERS DE L’ÉTUDE :

Fonction d’assistance d’un collaborateur ou d’un notaire dans la mise en forme des actes, la collecte d’informations et l’organisation des rendez-vous. C’est un véritable appui technique pour le juriste.

 

Il est chargé d’assurer la vente ou la location de biens immobiliers en réalisant l’estimation, la publicité, les visites, les états des lieux.

 

Fonction qui consiste à rassembler les pièces administratives et à effectuer les formalités de dépôt auprès des administrations: enregistrement, greffe, conservations des hypothèques, etc… La responsabilité est plus ou moins importante selon la taille de l’office.

 

  • Collaborateur

C’est un technicien du droit qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et parfois reçoit les clients. Les responsabilités du collaborateur dépendent du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience, mais aussi de l’importance de l’étude et de son implantation.

L’évolution professionnelle dépend de l’autonomie du collaborateur. On commence généralement comme technicien (T1) pour parvenir au niveau cadre permettant l’encadrement d’une équipe.

 

C’est un poste « clé » dans une étude, bien souvent le comptable-taxateur est le bras droit du notaire. Sous cette appellation, se cachent diverses fonctions :

Le comptable-taxateur assure la taxe des actes et des prestations notariées (en quelque sorte leur facturation). Ensuite, il tient la comptabilité de l’étude et la comptabilité client,  et assure la gestion économique de l’activité professionnelle. Enfin, il gère les ressources humaines  (paie, vacances) et assure la gestion sociale de l’étude.

En relation directe avec tous les membres de l’office, ce poste exige une grande rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau juridique que fiscal.

 

LE MÉTIER DE NOTAIRE :

  • Notaire :

Le notaire est un officier public, ce qui signifie qu’il possède une délégation de puissance publique, autrement dit de l’État.  Il est placé sous le contrôle de la Chambre départementale ou interdépartementale des notaires de son ressort et du Procureur de la République.

Il authentifie les actes, c’est à dire qu’en apposant son sceau et sa propre signature, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les parties. Il s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. Ses domaines d’intervention sont très variés : droit de la famille, droit immobilier, urbanisme, droit des affaires, droit rural. Il intervient également à titre de conseil.

C’est aussi un professionnel libéral qui conserve son indépendance et un chef d’entreprise responsable de l’équilibre économique de sa structure.

Le diplômé notaire pourra s’installer soit en qualité de notaire individuel, soit de notaire associé, soit enfin de notaire salarié.

 

  • Avant de devenir Notaire, deux étapes à franchir :

-> Devenir notaire stagiaire : C’est un notaire en formation. Ce titre lui est attribué durant les années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d’un master notarial ou est entré au CFPN.

-> Puis être notaire assistant : Le notaire assistant n’est plus stagiaire car il est diplômé mais il n’est pas nommé par le Garde des Sceaux et par conséquent n’engage pas sa responsabilité. Il est un salarié de l’étude et peut être habilité à recevoir des actes. Il assume souvent des fonctions d’encadrement.

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Centre de Formation Professionnelle Notariale
Institut des Métiers du Notariat