Nos premières sessions de l’année 2020 :

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire en téléchargeant le bulletin d’inscription.

ACTUALITES SUR LE FONDS DE COMMERCE
Date : 23 janvier 2020
Lieu : INFN – site de Poitiers
Objectif : La cession de fonds de commerce a été impactée par de nombreuses réformes depuis quelques années : loi pinel impactant le statut du bail commercial, loi macron, loi pacte, suppression des mentions obligatoires….etc ; quelles sont les conséquences pratiques sur la tenue des dossiers et la rédaction de vos actes ? quels sont les nouveaux réflexes pratiques à mettre en place ?
A l’aide de plusieurs dossiers, fils conducteurs de la formation, faisons le point sur les nouvelles pratiques à aborder et le conseil transversal à délivrer par le notaire à ses clients. 
Intervenant : Arnaud BOUTRUCHE, Juriste Niort Agglo, ancien notaire
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DONATIONS-PARTAGES, TESTAMENTS-PARTAGES, LIBERALITES GRADUELLES ET RESIDUELLES
Date : 12 février 2020
Lieu : INFN – site de Poitiers
Objectif : La loi du 23 juin 2006 a cherché à donner beaucoup plus de possibilités pour une personne pour anticiper sa succession future. La palette des procédés susceptibles d’être proposés à un disposant pour répondre au mieux à ses intentions est vaste : la transmission concertée par donation-partage simple ou conjonctive, transgénérationnelle ou même cumulative, avec ou sans démembrement, la transmission imposée par testament-partage mais aussi la transmission sur deux générations avec les libéralités graduelles et résiduelles. Pour mieux conseiller ces procédés, il faut bien comprendre leur utilité, leur fonctionnement et pouvoir anticiper les difficultés posées par leur traitement liquidatif.
Intervenants : Elsa BERRY, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
Dominique FAVREAU, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers
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