ADMISSION
Les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement du second degré ou d’un titre reconnu équivalent sont admis sans examen, mais après étude du dossier.
PROGRAMME 1ère année
Le programme est divisé en 6 unités.
1ère unité Culture Générale et Expression | 84 h |
2ème unité Anglais | 84 h |
3ème unité Environnement Économie et Managérial du Notariat | 84 h |
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4ème unité Droit Général et Droit Notarial | 224 h |
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5ème unité Techniques Notariales | 280 h |
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6ème unité Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles | 84 h |
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Total Programme 1ère année
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840 h |
Accès en autonomie en laboratoire informatique et communication
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84 h |
PROGRAMME 2ème année
Le programme est divisé en 6 unités.
1ère unité Culture Générale et Expression | 84 h |
2ème unité Anglais | 84 h |
3ème unité Environnement Économie et Managérial du Notariat | 84 h |
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4ème unité Droit Général et Droit Notarial | 224 h |
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5ème unité Techniques Notariales | 280 h |
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6ème unité Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles | 84 h |
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Total Programme 2ème année
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840 h |
Accès en autonomie en laboratoire informatique et communication
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84 h |
STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
Le candidat au Brevet de Technicien Supérieur du Notariat doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs offices de notaires, afin de compléter sa formation par l’expérience des pratiques professionnelles.
Le candidat devra obligatoirement réaliser un stage de 12 semaines réparties sur l’ensemble de la formation pendant la période scolaire :
- 2 semaines de stage de découverte au mois de Novembre
- 5 semaines de stage au terme de chacune des deux années
RÉGIMES DES ÉTUDES
Les cours commencent début septembre et se terminent fin juin. Les élèves bénéficient des vacances scolaires. Les élèves sont accueillis en externat. L’Institut est affilié à la sécurité sociale étudiante et bénéficie des œuvres sociales universitaires (restaurant universitaire, cités universitaires, médecine préventive…).
Le BTS NOTARIAT est éligible aux bourses de l’éducation nationale
DROITS DE SCOLARITÉ
Le montant des droits de scolarité est fixé à 3 300 €. Ils sont payables en quatre fractions.
INSCRIPTION
Les inscriptions s’effectuent sur le site PARCOURSUP.
TAUX DE RÉUSSITE
Le taux de réussite du BTS est de : 100% à la session 2017 – 86 % à la session 2016 – 93 % à la session 2015 –
ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
Ce BTS peut être suivi d’une année de licence professionnelle (à l’université) et d’une année en alternance sanctionnée par le DIMN (anciennement diplôme de Premier Clerc), organisé sur le site de TOURS, 32 rue Richelieu.
Licence Professionnelle des Métiers du Notariat
Diplôme universitaire délivré par l’Université habilitée à cet effet, il a vocation à former des jeunes qui se destinent à une carrière de juriste rédacteur d’actes au sein d’un office de notaire. La formation est dispensée en une année et elle est ouverte aux personnes titulaires du BTS Notariat ou d’un titre reconnu équivalent.
voir le site de la licence professionnellle des métiers du notariat d’angers
Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat
La formation conduisant à ce diplôme est dispensée en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.
Elle est ouverte aux personnes titulaires de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou d’un Diplôme de niveau Licence au minimum, délivré par une Faculté de Droit.
Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.
Les titulaires d’un BTS Notariat ou d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat entrant dans la profession peuvent y faire carrière en franchissant successivement les étapes prévues par la convention collective.
Le titulaire du Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat peut, après 9 ans de vie professionnelle et 6 ans après son diplôme, se présenter à un examen lui ouvrant la possibilité d’obtenir le Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire.
Aux termes de la convention collective du notariat, les salariés titulaires des diplômes qui figurent dans le tableau ci-dessous sont classés (au minimum) de la façon suivante (susceptible d’une réfaction pendant les six premiers mois) :
Diplôme |
Catégorie | Niveau | Coef | Rémunération brute |
Diplôme de Clerc de Notaire (anciennement diplôme de fin de Premier Cycle) ou BTS Notariat |
Technicien |
1 | 132 |
1782 € |
Licence Professionnelle des Métiers du Notariat |
Technicien |
1 | 135 |
1 823 € |
Diplôme de 1er Clerc ou Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat | Technicien | 2 | 146 |
1 971 € |