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Diplôme de Comptable-taxateur

La formation de comptable-taxateur existe depuis 1992. Jusqu’en septembre 2018, elle a été organisée à l’Ecole de Notariat de Tours, devenue Institut des Métiers du Notariat, puis a été transférée sur le site du Futuroscope, dans les locaux de l’Institut National des Formations Notariales – site de Poitiers.

Cette formation a obtenu son enregistrement au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP – fiche n° 26160)  pour 5 ans, au niveau III avec effet au 1er juin 2012 (Arrêté du 26 mai 2016 publié au JO du 7 juin 2016).

Attention, la certification permet aux lauréats d’obtenir un diplôme mais elle n’équivaut pas au CQP de comptable-taxateur figurant dans la convention collective du notariat.

Cette formation diplômante a pour objectif une entrée rapide dans la vie active, les besoins de la profession quant à ce poste étant bien réels. Ils s’étendent aux partenaires de la profession.

  • RECRUTEMENT :

La formation est ouverte sur dossier et entretien aux étudiants titulaires :

– D’un BTS comptabilité et/ou gestion,
– D’un BTS notariat,

Cette formation est également ouverte à des candidats en reconversion professionnelle.

  • PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

Les enseignements dispensés sur 8 mois (6 mois de cours intensifs et 2 mois de pratique en stage) sont assurés par des professionnels – notaires, clercs, comptables ou experts comptables – et des universitaires, sur les matières suivantes :

– Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’entreprise,
– Droit social et fiscal,
– Déontologie, responsabilité notariale et préparation de l’inspection comptable,
– Comptabilité générale et notariale,
– Taxe et fiscalité des actes,
– Gestion financière et analyse du tableau de bord notarial,
– Gestion du personnel,
– Relation avec les tiers.

  • CONTROLE DES CONNAISSANCES :

 La formation est validée par un contrôle continu et sanctionnée par un examen écrit final en juin. Elle donne lieu à une remise de diplôme.

  • L’ETUDIANT ET LE MILIEU PROFESSIONNEL : 

Au cours de la formation, le candidat sera amené à effectuer 1 stage découverte et un stage pratique de 2 mois. L’insertion dans la vie professionnelle est rapide. En effet, le nombre croissant de créations d’études notariales, de regroupements professionnels ou pluriprofessionnels permet d’intégrer les promotions d’étudiants formés. Les besoins de comptables-taxateurs dans la profession étant en augmentation, l’aspect formation spécifique et métier est très recherché.

  • CONDITIONS FINANCIERES :

– Frais de scolarité : 4 000 euros
– Frais de dossier :    150 euros

  • PERSPECTIVES DE CARRIERE 

Le comptable-taxateur est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique avec une dimension fiscale et financière propre à l’activité notariale.

Après la formation, le candidat pourra intégrer le service comptabilité d’un office notarial. Selon la taille de la structure notariale, les postes possibles sont : aide comptable/assistant taxe / comptable / taxateur / comptable et taxateur / directeur financier.

Le comptable-taxateur assure la gestion économique et comptable de l’activité de l’office. Il travaille en collaboration avec le notaire et les rédacteurs pour calculer la provision obligatoire de chaque acte et prévoir l’imposition qui en découle. Il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés…). En lien direct avec le responsable de l’entreprise notariale, il veille à sa gestion financière et budgétaire.

  • TAUX DE REUSSITE

Promotion 2016 : 91%
Promotion 2017 : 87,5 %
Promotion 2018 : 90%
Promotion 2019 : 100 %
Promotion 2020 : 87 %

DOSSIER DE CANDIDATURE 2021/2022 – à venir

Dossier 2020/2021 encore en ligne pour information ICI

Pour tous renseignements complémentaires :
INFN – site de Poitiers
05 49 49 42 55