La formation du Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN) est assurée à l’IMN, site de TOURS depuis septembre 2009, soit depuis sa création.

A la rentrée 2018, cette formation est délocalisées sur le site de POITIERS-FUTUROSCOPE.

ADMISSION

Cette formation ouverte aux titulaires d’une licence pro « Métiers du Notariat » et sont admises en équivalence toutes les licences professionnelles en droit ou dont les parcours de formation sont organisés autour de l’un des champs disciplinaires ou secteurs professionnels suivants : assistanat juridique, comptable taxateur, carrières et métiers de l’immobilier.

PROGRAMME

Le programme cette formation est organisé autour de trois modules pour un total de 315 H, sanctionné chacun par une note de contrôle continu :

• Premier module : 98 h en droit des personnes et de la famille (les incapacités, la filiation, le couple hors mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, les liquidations, les libéralités),

• Deuxième module : 105 h en droit de l’immobilier : (bail rural, les droits de préemption, le droit de l’urbanisme, les sûretés, le crédit, la fiscalité immobilière, le bail à construction et le crédit-bail, la vente de l’immeuble, les opérations de construction et de rénovation, , le droit public immobilier,

• Troisième module : 77h en droit de l’entreprise : le statut de l’entrepreneur individuel, le bail commercial, les groupements civils et commerciaux, la transmission de l’entreprise, et 35H en droit professionnel notarial : l’authenticité, l’organisation de la profession, le tarif et la taxation des actes, la déontologie et la pratique professionnelle.

EXAMENS

La formation est sanctionnée par un contrôle continu, à savoir à l’issue de chacun des 3 modules une épreuve écrite de 3H.

Puis en septembre les examens de fin d’année qui ont lieu à l’IMN de Rennes et qui se composent de deux épreuves écrites et en cas d’admissibilité deux épreuves orales.

STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

La condition pour intégrer cette formation est d’être titulaire d’un contrat de professionnalisation avec une étude d’une durée d’un an, devant commencer première quinzaine de septembre.

DROITS DE SCOLARITE

Ce contrat de professionnalisation permettra la prise en charge financière de la formation par ACTALIANS sous certaines conditions. A défaut le coût pour l’étudiant est de 1.600 €, somme à laquelle se rajoutent les frais de dossier (150€) et les moyens pédagogiques (150€) à charge de l’étudiant.

REGIME DES ETUDES

A l’IMN de POITIERS, les cours ont lieu les vendredi toute la journée et samedi matin tous les 15 jours à partir de mi-septembre, plus une semaine de regroupement par module.

INSCRIPTIONS

Pour tous renseignements ou inscriptions, Appelez au 05.49.49.42.55

TAUX DE RÉUSSITE

En 2012 : 82%

En 2013 : 70 %

En 2014 : 67 %

En 2015 : 81%

ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

Ce diplôme se rapproche de celui de premier clerc. L’étudiant pourra intégrer une étude comme rédacteur confirmé ou poursuivre ses études en intégrant la faculté de droit.